Intervention de Daniel Raoul

La mini-enquête qui a été menée à la fois par le ministère et par l’ADCF nous laisse à penser que l’utilisation de ces potentielles majorations risque d’être proche de l’epsilon, pour employer une métaphore mathématique. En effet, les collectivités ne se précipitent pas pour utiliser ces possibilités. Comme je l’ai dit à Mme la ministre, il faudra trouver un moyen incitant à consommer moins d’espace et à optimiser l’espace utilisé.