Intervention de Daniel Raoul

Mon cher collègue, je ne m’étendrai pas sur la forme de votre amendement, qui, à l’instar de ceux qui suivront, est un cavalier législatif.

Sur le fond, je m’étonne de son contenu. Alors que nous cherchons à simplifier et à alléger les procédures, vous ajoutez une contrainte supplémentaire.

Tout d’abord, le fait de distinguer le public et les associations agréées de protection de l’environnement me pose problème.

Ensuite, l’obligation faite au maire ou au président de l’EPCI de présenter dans quelle mesure les observations sont ou non prises en compte représente une contrainte de plus ou, à tout le moins, une étape supplémentaire dans la procédure.

Enfin, vous prévoyez de mettre à la disposition du public la synthèse des observations.

On peut continuer à l’infini… C’est pourquoi vous comprendrez que j’émette un avis défavorable.