Intervention de Cécile Duflot

Au-delà du cahier des charges avec lequel je vais repartir et qui, je l’espère, continuera d’être enrichi, je tiens à vous dire, monsieur le sénateur, que je comprends votre intention, mais que les termes employés sont peut-être inadéquats.

Dans certains cas, les règles de lotissement, surtout si elles sont antérieures, sont plus contraignantes en termes de densité que les règles d’un PLU. Faire prévaloir certaines règles s’accorderait mal avec la sécurité juridique qu’on se doit d’accorder à un acquéreur de lots dans le cadre d’une procédure de lotissements.

Je l’ai déjà dit, les amendements portant article additionnel après l’article 2 sont des cavaliers législatifs ; or nous souhaitons en rester à l’objectif initial de cette proposition de loi. Cependant, les éléments de fond que vous soulevez seront soumis à débat, car ils sont moins évidents qu’une lecture rapide de votre amendement pourrait le laisser croire. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.