Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Articles additionnels après l'article 2
Daniel Raoul, rapporteur :M. Daniel Raoul, rapporteur. J’ai bien compris qu’il fallait de la cohérence entre les contrats de développement territorial et le schéma directeur de la région Île-de-France. Vous le voyez, même un provincial peut saisir les enjeux d’un tel amendement.
