Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur, je souscris pleinement à votre amendement, mais je ne peux pas être favorable à son adoption dans la mesure où nous nous sommes engagés à nous en tenir à l’objet de la proposition de loi.

Toutefois, pour vous répondre concrètement, je peux vous indiquer dès aujourd’hui que je vous soumettrai très prochainement une disposition portant le délai imparti à la conclusion des contrats de développement territorial à vingt-six mois ; cet allongement permettra que la date limite soit repoussée d’un an, au 27 octobre 2013.

En ma double qualité d’élue d’Île-de-France et de ministre en charge du Grand Paris, comme le souligne M. le rapporteur, je peux vous assurer que cette décision sera prise et qu’un projet de loi sera déposé en ce sens. J’ai donc bien compris que votre amendement visait davantage au report de la date limite qu’à inscrire un tel report dans la présente proposition de loi.

Par ailleurs, j’ai d’ores et déjà demandé au préfet de la région de l’Île-de-France d’assouplir les modalités de dialogue et d’établissement de ces contrats de développement, étant entendu que le délai de conclusion sera évidemment aussi repoussé dans un souci de cohérence avec le schéma régional en cours de discussion.