Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Articles additionnels après l'article 2
Daniel Raoul, rapporteur :Mme Létard a elle-même parlé d’amendement d’appel. Je ne vais donc pas en rajouter. Il s’agit en effet d’un cavalier législatif : son lien avec le logement est aussi ténu que celui des amendements précédents.
En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
