Intervention de Claude Bérit-Débat

Je me félicite que nous abrogions aujourd’hui la loi relative à la majoration des droits à construire.

Je ne reviendrai pas sur les différentes raisons qui ont conduit Thierry Repentin d’abord, l’ensemble du groupe socialiste ensuite, à déposer cette proposition de loi : la précipitation dans laquelle le projet de loi avait été déposé, le fait qu’il soit source d’insécurité juridique, le surenchérissement du foncier auquel il conduisait. Sur ces questions, tout a déjà été dit !

Madame la ministre, je me félicite aussi des perspectives qui s’ouvrent à nous, au-delà de la simple d’abrogation de la loi du 20 mars 2012. En effet, le problème du logement est important.

Comme cela a été dit par un certain nombre d’orateurs, il touche de plus en plus de nos concitoyens, qui ne peuvent accéder à un logement décent.

Il touche également les projets des collectivités, qui, aujourd’hui, avec le surenchérissement et la raréfaction du foncier, ont de plus en plus de mal à construire, notamment du logement social.

Il touche en outre l’équilibre social, l’équilibre des villes que nous souhaitons dessiner, y compris des petites communes.

Nous attendons donc avec beaucoup d’impatience qu’un certain nombre de propositions soient faites pour répondre à toutes ces questions, notamment au problème du surenchérissement du loyer dans des zones tendues.

Avec Thierry Repentin, nous avions proposé un certain nombre de dispositifs, imaginés par des hommes et des femmes de terrain, au plus proche des problématiques de nos concitoyens. D’aucuns ont d’ailleurs reproché à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui de ne pas avoir intégré ces mesures. Pour ma part, j’espère qu’un certain nombre d’entre elles seront rapidement reprises.

Le logement était une priorité de notre candidat, devenu Président de la République ; c’est une priorité du Premier ministre. J’espère, madame la ministre, que c’est également une priorité de votre ministère, dans la mesure où ce secteur relève de vos attributions.