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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 715
Guy Fischer, président :L’amendement n° 715 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 595 est présenté par M. Mortemousque.
L'amendement n° 668 est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 770 est présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 988 rectifié est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions de cet article s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.
L’amendement n° 595 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 668.
