Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Gonthier-Maurin, la création d'un observatoire national des violences envers les femmes me tient à cœur. J'ai eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises, en particulier lors de mon audition par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Depuis ma prise de fonctions, j'ai pu prendre conscience du dénuement dans lequel nous nous trouvons en matière de données statistiques et de la nécessité de mieux coordonner nos actions pour répondre aux attentes des victimes.

L'idée de créer une telle instance se trouvait déjà dans le rapport de la mission préalable à l'adoption de la loi du 9 juillet 2010, rédigé par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy. Vous l'avez rappelé, l'article 29 de cette loi avait prévu la remise d'un rapport au Parlement à la fin de l'année 2010, mais ce document n'a pas été déposé en temps utile par le précédent gouvernement. En outre, les projets en cours dans les services, tels que je les ai trouvés en prenant mes fonctions, rejetaient la création de cet observatoire. Sachez, madame la sénatrice, que la position du présent gouvernement est différente : mon intention, conformément aux engagements pris par le Président de la République, est de le mettre en place, car cela correspond à un véritable besoin, comme vous le soulignez.

Il s'agit tout d'abord d'un besoin de connaissance des phénomènes de violences faites aux femmes. En effet, il ne faut pas s'y tromper : l'absence de données est coupable, car elle entretient le tabou, en particulier sur les violences conjugales, qui sont inacceptables, et empêche de guider l'action publique utilement. Par conséquent, comme je vous l'ai indiqué, j'avancerai sur cette question des études et des recherches relatives aux violences faites aux femmes.

Il s'agit ensuite d'un besoin de coordination de l'action publique, celle de l'État, bien sûr, mais aussi celle des collectivités territoriales. À cet égard, vous avez évoqué à juste titre l'initiative très riche qui a été prise par la Seine-Saint-Denis. Je partage l'idée que cet observatoire doit faire davantage que simplement collecter des données : il doit être aussi une plate-forme d'action, respectant bien sûr le dynamisme des territoires et s'appuyant parfois même sur eux.

Le Gouvernement, sachez-le, s'engage à mettre en place une telle instance. Il le fera par le biais d'un texte qui abordera de façon plus large l'ensemble des violences faites aux femmes et qui traitera en particulier des améliorations à apporter à la loi du 9 juillet 2010. Je travaille d'ores et déjà au bilan de cette loi et du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, afin d'être prête à l'automne prochain.

Il faut simplifier et revoir ce plan, dont les actions me semblent quelque peu dispersées. Nous prendrons le temps de la concertation avec les collectivités territoriales, pour articuler notre dispositif avec les observatoires locaux. Si vous l'acceptez, j'associerai les membres de la délégation que vous présidez à cette réflexion.

Considérant qu'un texte de loi vaut mieux qu'un rapport, je vous invite, madame Gonthier-Maurin, à retirer cet amendement.