Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements.

Nous considérons qu’il est dans l’intérêt de l’économie de notre pays et dans celui des consommateurs que les conditions d’une plus grande concurrence dans la fixation des prix puissent, si les parties le souhaitent, jouer le plus rapidement possible.

En l’absence de toute disposition explicite, les contrats antérieurs courent jusqu’à la fin de l’année 2008 ; ces contrats restent donc en vigueur. C’est une précision importante !

Nous estimons que le texte, dans sa rédaction actuelle, est le plus flexible et le plus respectueux des accords intervenus entre les parties.

Si certains souhaitent aller plus vite ou plus loin dans la renégociation, les consommateurs bénéficieront plus rapidement des bienfaits de la concurrence. Dans le cas contraire, je le répète, les contrats en cours restent en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2008.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, il y sera défavorable.