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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Nous entendons bien les arguments présentés par M. Hyest et l'avis favorable de la commission. Le Gouvernement est disposé à donner lui aussi un avis favorable.
J'attire cependant l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que remplacer les mots « comportements ou tous autres actes » par le mot « agissements » me semble restrictif.
