Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Article 1er

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

… et j'en passe.

Il faut le reconnaître, il n'existe pas d'arguments purement juridiques justifiant que l'on privilégie un terme plutôt qu'un autre. Je sais les réserves qu'inspire à certains d'entre vous le mot « environnement », considéré en effet comme anglo-saxon ou étranger au droit français, ce qui n'est d'ailleurs pas tout à fait vrai.

Les échanges qui ont eu lieu au sein du groupe de travail du Sénat et les auditions complémentaires qui ont été réalisées par le rapporteur ont toutefois mis en évidence l'intérêt que pouvait offrir cette notion d'« environnement » pour l'appréhension des phénomènes de harcèlement.

(À suivre)

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