Intervention de André Reichardt

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Les collectivités territoriales et l'emploi — Examen du rapport d'information

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Vous mentionnez deux recommandations qui me paraissent naturellement liées : celle tendant à simplifier le cadre comptable et financier des structures regroupant plusieurs instances et celle appelant à une évaluation raisonnée, élaborée de façon partenariale, des différentes instances intervenant dans le domaine de l'emploi.

Vous posez la question de la superposition ou de la coexistence de différentes structures en matière d'emploi. Ce point mérite d'être examiné de près, au-delà de la seule simplification du cadre financier et comptable ou encore de la nécessité de mettre en place une évaluation claire. Je peux citer l'exemple de ma région, où les participants aux maisons de l'emploi n'ont pas une connaissance fine de ce qui se fait dans la mission locale d'à côté, chacun étant persuadé de bien agir. Aussi, une mise en ordre ou, tout au moins, une réflexion à ce sujet est-elle nécessaire. Mais si cette dernière est essentielle, elle ne doit pas pour autant conduire à se couper du terrain.

En ce qui concerne votre suggestion de confier la responsabilité aux régions, je peux être globalement d'accord, dans la mesure où si la politique de l'emploi relève bien de la compétence de l'État, la région intervient toutefois en matière de formation, une compétence d'ailleurs très coûteuse. En Alsace, il s'agit du premier poste budgétaire. Il paraîtrait logique que la formation soit très directement axée sur la politique de l'emploi. Dès lors, il est légitime de penser que la région a son mot à dire. Sur ce point, dans les futurs débats sur la décentralisation, on gagnerait à instaurer une meilleure liaison entre les représentants de l'État en région et le conseil régional. On perd actuellement beaucoup de temps, sans oublier les malentendus qui surviennent. Il est clair que la région, fût-elle petite comme l'Alsace avec seulement deux départements - mais c'est encore plus vrai pour les grandes régions - a besoin de s'ancrer sur un territoire local, un bassin d'emploi et de vie. Elle ne pourra en effet rien faire sans avoir dans chaque bassin une véritable mobilisation de tous les partenaires.

Une précision importante, cependant : certes, il faut mettre de l'ordre, mais il ne faut pas le faire en se coupant du terrain. Je pense que la région peut faire mieux que l'État et, en tout état de cause, nous gagnerions du temps. Pour autant, la politique de l'emploi doit avoir les pieds dans la glaise au moyen d'approches territoriales. On le fait actuellement avec les politiques de formation professionnelle et d'apprentissage. Bien évidemment, les communes et les intercommunalités ont un rôle à jouer. La communauté de Strasbourg, avec ses 400 000 habitants, mérite une voix au chapitre. Dès lors, votre proposition d'instaurer un livret individuel perd, dans ma conception, un peu de sa pertinence, car l'on retrouverait les mêmes personnes dans les mêmes instances.

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