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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 638
Guy Fischer, président :L'amendement n° 638, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article sont applicables dans les départements d'outre-mer, à compter du 1er janvier 2010.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
