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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21
Élisabeth Lamure, rapporteur :Dès lors que nous ne souhaitons pas repousser de six mois le délai d’entrée en vigueur de la réforme en métropole, pourquoi le repousser de dix-huit mois dans les DOM ?
On peut comprendre que certains acteurs souhaitent des délais d’entrée en vigueur plus importants. Toutefois, je rappelle que le dispositif retenu pour l’article 21 a fait l’objet d’un large consensus.
C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.
