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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Les modalités de renouvellement de l’agrément doivent être fixées par décret en Conseil d’État. Nous avons la ferme intention de prévoir une périodicité de cinq ans. Une telle précision relève plus du niveau réglementaire que du niveau législatif.
