Intervention de Luc Chatel

Madame Payet, vous proposez de supprimer les clauses de préemption qui figurent dans les contrats liant des sociétés têtes de réseau à leurs adhérents. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait d’ailleurs adopté un amendement en la matière qui avait donné lieu à un débat en séance.

J’attire votre attention sur le fait que les clauses que vous souhaitez supprimer peuvent permettre aux petits réseaux de se protéger contre les tentatives des grandes enseignes d’acquérir leurs magasins.

Dans la grande distribution alimentaire, cet amendement pourrait conférer un avantage comparatif au groupe intégré vis-à-vis des groupes organisés à partir de magasins indépendants.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons le retrait de votre amendement, comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale pour un amendement similaire.