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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cher collègue, malgré votre ajout, cet amendement reste beaucoup trop général et d’application trop systématique.
En effet, dans certains cas, il peut être légitime qu’un distributeur, notamment un petit distributeur, retourne un produit au fournisseur.
Il ne faut pas toujours imaginer un petit fournisseur spolié par un grand distributeur.
