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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 18h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendements 1 4
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 1 et 4 sont retirés.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
3° L'article L. 1153-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : «, aucune personne en période de formation ou en période de stage » ;
b) Il est complété par les mots : « y compris si ces agissements n'ont pas été commis de façon répétée » ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
