Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 18h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 17

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 17, présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l'article L. 1153-3, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : «, aucune personne en période de formation ou en période de stage » ;

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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