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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 761
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 761 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer le mot :
prescription
par le mot :
préconisation
et les mots :
le mode d'emploi
par les mots :
les conditions de mise en œuvre
Cet amendement n'est pas soutenu.
