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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 22, amendement 422
Guy Fischer, président :L'amendement n° 422, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les 1°, 2°, 3° et 4° du I de cet article.
La parole est à M. Daniel Raoul.
