Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 12 juillet 2012 à 18h00
Harcèlement sexuel — Article 3 bis nouveau et articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Mesdames les ministres, mes chers collègues, vous devriez apprécier cet amendement, dont l'objet est beaucoup plus simple. Il s'agit d'exiger de l'autorité hiérarchique, dans le cadre de la fonction publique, qu'elle prenne toutes les dispositions visant à prévenir le harcèlement sexuel, comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans les entreprises.

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