Intervention de Chantal Jouanno

Je n'ai pas été convaincue par les explications de Mme la ministre, et ce pour une raison simple. S'il a été jugé nécessaire d'inscrire explicitement une telle obligation dans le code du travail, s'agissant des relations de droit privé, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas non plus inscrite explicitement s'agissant des textes régissant les fonctionnaires et agents publics non titulaires. Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids, deux mesures.

J'ai eu la chance de travailler au ministère de l'intérieur. Je vous invite à y chercher les plans de prévention en matière de harcèlement sexuel ! Je vous le dis honnêtement, vous pouvez y passer un certain temps !

Dans le cadre d'une obligation générale, qui, d'ailleurs, existe pour les entreprises privées, peut-être irait-il de soi de prendre de tels plans de prévention dans la fonction publique. Pour autant, tel n'est pas concrètement le cas. Dans les entreprises privées, il y a bien une obligation générale, mais il a tout de même été nécessaire de préciser dans la loi que les entreprises devaient prendre des plans de prévention.

Donc, c'est exactement la même chose. Pour avoir vécu la réalité de l'intérieur – j'ai eu l'honneur d'être chef du bureau de la fonction publique territoriale –, je ne vois pas la raison pour laquelle on exonérerait au sens large la fonction publique de ce type de prévention.