Intervention de Bariza Khiari

M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2011, établi en application de l’article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières.

Il a également reçu de Mme Claire Favre, présidente du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le rapport d’activité du FIVA pour 2011, établi en application de l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.

Ils ont été transmis respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales et sont disponibles au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.