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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 22, amendement 286
Guy Fischer, président :L’amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Sittler, M. Grignon, Mme Desmarescaux et MM. Détraigne, Houel, Revet et Richert, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du second alinéa du 8° du I de cet article, remplacer les mots :
2 millions d’euros
par les mots :
5 % du chiffre d’affaires réalisé en France
La parole est à M. Michel Houel.
