Intervention de Bariza Khiari

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article R. 518-2 du code monétaire et financier et de l’article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des finances, lors de sa réunion du mardi 10 juillet 2012, a émis un vote favorable – 20 voix pour, 3 voix contre et 5 votes blancs – en faveur de la nomination de M. Jean-Pierre Jouyet en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Acte est donné de cette communication.