Intervention de Bariza Khiari

Par lettre en date de ce jour, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription, à la suite de l’ordre du jour du jeudi 12 juillet, de la suite de l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Acte est donné de cette communication.

L’ordre du jour du jeudi 12 juillet s’établit donc comme suit :

Jeudi 12 juillet 2012

À 9 heures 30 :

1°) Débat sur la politique commune de la pêche

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

4°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Au cours de sa réunion du mardi 10 juillet, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a proposé que cinq conventions internationales supplémentaires inscrites à l’ordre du jour du mercredi 18 juillet fassent l’objet d’une procédure d’examen simplifié.

Conformément à l’article 47 decies du règlement, un président de groupe peut demander le retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi, avant le lundi 16 juillet, à 17 heures.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour du mercredi 18 juillet s’établit donc comme suit :

Mercredi 18 juillet 2012

À 14 heures 30 :

1°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan

2°) Sept conventions internationales en forme simplifiée

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis.