Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, rendant hommage aux femmes victimes de harcèlement qui avaient trouvé le courage de défendre leurs droits, un avocat du barreau de Paris reprenait ainsi, en 2007, la parole de l’une d’entre elles : « Cela valait la peine, la justice m’a rendu justice ! »

Nous étions alors en 2007 et nous étions loin d’imaginer que cette demande de justice, de reconnaissance d’une souffrance véritable, pourrait se trouver compromise par l’effet de l’abrogation d’une loi par le Conseil constitutionnel.

Nous sommes en 2012 et, le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé avec effet immédiat le délit de harcèlement sexuel au motif de son inconstitutionnalité.

Les premiers mots que je veux avoir devant vous aujourd’hui sont des mots de soutien pour celles – car, nous le savons, ce sont les femmes qui sont pour l’essentiel concernées – qui ont vu les actions qu’elles avaient engagées s’éteindre brusquement, sans recours ou presque...

Certes, cela a été rappelé, la Chancellerie a donné des instructions pour que des faits puissent être requalifiés et des actions poursuivies sur d’autres terrains, comme les violences volontaires ou les agressions sexuelles ; je veux en remercier la garde des sceaux. Cependant, dans certains cas, on le sait, cela n’a pas été possible ou n’a pas été reconnu par les juridictions.

Cette situation de souffrance sans recours nous oblige. Elle nous oblige tous : vous, parlementaires de toutes sensibilités, et nous, ministres du Gouvernement.

Je dois le dire, le Sénat, par sa mobilisation sans précédent, a été à la hauteur de cette ardente obligation, et ce dès le 4 mai dernier.