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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, nous sommes les témoins d’une disparition finalement rare : la disparition d’une infraction.
Avec elle, nous assistons aussi à la disparition de plusieurs centaines, peut-être de plusieurs milliers de procédures. Et ce sont plusieurs centaines, peut-être plusieurs milliers de victimes qui sont plongées dans l’incompréhension.
