Intervention de Alain Anziani

Elles voient s’ajouter la souffrance judiciaire à la souffrance née du harcèlement sexuel.

Cette évaporation est choquante pour les victimes ; selon nous, pourtant, elle était inéluctable.

Le Conseil constitutionnel s’est trouvé confronté à un délit dont la définition, d’une réforme à l’autre, était devenue une véritable tautologie. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Aux termes de la dernière loi votée, c’était « le fait de harceler quelqu'un dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles »… Naturellement, une telle définition ne peut nous convenir. Elle est même contraire au principe de légalité des délits et des peines inspiré par l’article VIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette exigence nous avait d'ailleurs déjà été rappelée par le Conseil constitutionnel à propos de la définition des membres de la famille visée par le texte sur l’inceste.

En tant que législateurs, nous sommes ainsi renvoyés à notre responsabilité : faire des lois claires et précises. Telle sera la première orientation de nos travaux et tel est, mesdames les ministres, le premier objectif de ce texte. La seconde orientation, très ambitieuse, consistera à mieux appréhender une infraction qui demeure largement ignorée.

Beaucoup a déjà été dit sur ce point. J’ajouterai simplement que le harcèlement sexuel déstructure durablement ses victimes, réduites au rang d’objets, de choses, de miroirs de fantasmes. Or, en dépit de sa gravité, il est trop souvent confondu avec de la mauvaise plaisanterie, de la vulgarité machiste, voire avec une forme maladroite de galanterie – on trouve cette expression dans certaines décisions de justice.

Selon l’étude d’impact, ce délit fait l’objet aujourd'hui d’un millier de procédures et de seulement soixante-dix à quatre-vingt-cinq condamnations par an. Pourquoi des procédures qui sont si peu nombreuses et des condamnations qui le sont moins encore ?

La première explication est commune à toutes les infractions sexuelles : en pareil cas, nous le savons, il est difficile pour la victime de porter plainte.

La seconde tient à la difficulté, dans ce domaine plus que dans les autres, de rapporter la preuve de l’infraction. Dans le procès, c’est la parole de l’un, souvent un homme, contre celle de l’autre.