Intervention de Alain Anziani

Notre mission est de refonder l’incrimination en prenant en compte ces deux objectifs : il nous faut adopter une loi qui soit à la fois claire et précise, pour satisfaire les exigences constitutionnelles, et ambitieuse.

Pour y parvenir, nous disposons de nombreux éléments : cinq directives communautaires, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, la loi du 27 mai 2008 portant diverses adaptations au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et sept propositions de loi déposées au Sénat, dont je ne nommerai pas les auteurs. À cet égard, certains ont évoqué la frénésie du Sénat. Mais c’est plutôt la marque de l’intérêt porté par notre assemblée à cette cause qui mérite amplement d’être défendue !