Intervention de Alain Anziani

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

En effet, elle a considéré que le mot « environnement », issu du droit communautaire, était en réalité une mauvaise traduction d’un terme anglo-saxon et qu’il était moins intelligible par nos juridictions que le terme « situation ».

Pour ma part, je ne partage pas cet avis et je soutiens la notion d’« environnement », comme je l’ai fait depuis le début de nos travaux.

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