Intervention de Alain Anziani

En effet, la notion d’« environnement » n’est pas étrangère au droit français. Elle se trouve dans l’accord national interprofessionnel conclu le 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail. Elle a également été reprise dans cinq des sept propositions de loi. Enfin, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, qui a beaucoup œuvré sur ces questions, l’intègre dans ses réflexions. Cette notion pouvait donc susciter un consensus, me semble-t-il. Quant à savoir si les tribunaux étaient capables, ou non, de l’adapter dans notre droit, j’ai interrogé à ce sujet le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation : pour lui, elle ne poserait pas de difficulté d’interprétation.

Toutefois, évidemment, je me rallie à la position de la commission des lois, que j’ai déjà évoquée.

Une fois cette définition retenue, il reste à l’évidence une difficulté