Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

C’est l’amendement qui a été écarté, la commission y étant défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion