Intervention de Christiane Demontès

Dans le monde du travail, un effort de formation et de sensibilisation doit être engagé de manière que les représentants du personnel, les délégués syndicaux, les médecins du travail, les personnels d’encadrement deviennent tous acteurs de la prévention et de la détection du harcèlement.

Enfin, cette politique globale doit comporter un volet consacré à l’accompagnement des victimes : accompagnement dans les procédures judiciaires, et il faut saluer ici le travail formidable accompli par les associations ; accompagnement psychologique également, ce qui suppose qu’un suivi soit assuré par des professionnels formés présents sur l’ensemble du territoire. Plusieurs membres de notre commission se sont notamment émus du sort réservé aux victimes qui se trouvent dépourvues de tout recours du fait de l’abrogation de la loi au moment où elles étaient engagées dans des procédures judiciaires.

Dans l’attente de la mise en œuvre de cette politique globale, l’urgence reste, bien sûr, mesdames les ministres – et je m’adresse particulièrement à Mme la ministre des droits des femmes –, de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi la commission des affaires sociales invite le Sénat à approuver le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, …