Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dès lors, il est tout à fait légitime de débattre de chaque amendement, comme nous nous préparons à le faire. Je le répète : il y a une grande dignité à écrire la loi. J’évoquerai donc trois mots inscrits dans le texte, ou qui en ont été ôtés, ou qui lui seront peut-être ajoutés.

Commençons par le mot « connotation » – le texte évoque les « actes à connotation sexuelle ». J’appelle votre attention, comme je l’ai fait à plusieurs reprises en commission, sur le fait que la « connotation » s’oppose à la « dénotation » : cette dernière définit strictement une chose, tandis que la première désigne ce qui est autour, une sorte de halo. Par conséquent, si l’on décide de parler d’« actes à connotation sexuelle », il faut bien préciser – c'est la raison pour laquelle je le fais à cette tribune – que, contrairement à l’usage courant du terme, la « connotation » inclut ici la « dénotation ». §En effet, nous ne serions pas aussi précis que nécessaire si nous nous contentions d’écrire que sont seuls punissables les « actes à connotation sexuelle », au sens du halo dont j’ai parlé, monsieur de Raincourt.