Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

J’en viens au mot « agissements ». Nous n’avons pas établi le texte ce matin, madame Demontès : nous l’avons fait la semaine dernière.

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