Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce matin, nous avons donné l’avis de la commission des lois sur les amendements qui nous étaient soumis. Comme l’a souligné M. Anziani, notre commission a émis un avis favorable sur l’amendement prévoyant de substituer le mot « agissements » au mot « comportements ».

Le choix n’est pas neutre. Beaucoup de magistrats, d’avocats, de praticiens du droit nous ont dit qu’il était très difficile de sanctionner des intentions. Or le terme « agissements » a un caractère plus concret que le terme « comportements », il implique davantage une volonté de la personne. C'est pourquoi ce mot nous paraît plus approprié. Cependant, dans cet hémicycle comme avec tous nos interlocuteurs, nous restons prêts à discuter.

Enfin, l’emploi du mot « environnement » suscite un vrai débat. Ce matin, la commission des lois a choisi de donner son accord à un amendement prévoyant de lui substituer le mot « situation ». Il y a des arguments dans les deux sens : en faveur du terme « environnement », on peut rappeler qu’il est utilisé par les directives européennes définissant la notion de harcèlement sexuel, et qu’il figure également dans le code pénal.