Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur Hyest, je comprends tout à fait le raisonnement – je peux même dire que, à titre personnel, je le partage – qui vous a conduit à soutenir que l’on devait préférer le terme « situation » au terme « environnement » dans la mesure où le premier a un caractère plus concret que le second et où il s’agit bien, lors du procès, de prouver la réalité de faits allégués. Si nous décidons d’incriminer de manière vague la création d’un « environnement », il est à craindre que les sanctions attendues par les victimes ne soient jamais prononcées. C'est pourquoi il est peut-être – j’insiste sur ce mot, car nous ne sommes pas bardés de certitudes – plus protecteur et plus efficace d’employer le terme « situation ».

J’ai voulu vous dire la réalité de nos échanges, parce que ces débats sont nobles, parce que nul n’est détenteur d’une vérité absolue et parce que nous voulons continuer à dialoguer. Nous n’avons que deux soucis : d'une part, que le vide juridique soit comblé le plus vite possible, par respect pour les victimes ; d'autre part, que nous trouvions les meilleures formulations possibles, toujours par respect pour les victimes mais aussi au nom d’un principe fondamental de notre droit, celui du procès équitable, auquel nous sommes tous attachés. Je sais que vous l’êtes également, mesdames les ministres, et mon dernier mot sera d'ailleurs pour vous, puisque c’est la première fois que nous dialoguons ensemble dans cet hémicycle : nous souhaitons vraiment continuer à travailler avec vous de manière aussi constructive que nous avons pu le faire ces dernières semaines, car de nombreux textes nous attendent.