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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Muguette Dini :L’article censuré aurait pu continuer à s’appliquer, sans risque d’inconstitutionnalité, aux faits pour lesquels n’existait aucune ambiguïté !
