Intervention de Michelle Meunier

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je partage le constat dressé par mes collègues quant à l’urgence de statuer sur des comportements intolérables dans le fonctionnement d’une société comme la nôtre.

Je pense, en premier lieu, à l’ensemble des victimes qui n’ont jamais osé déposer plainte contre leur harceleur. Je pense à toutes celles qui ont franchi ce pas difficile et dont la procédure, faute de preuves suffisantes souvent, n’a pu aboutir à une condamnation des auteurs des faits. Je pense aussi à celles dont la procédure était en cours lorsque, en mai dernier, le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger purement et simplement cette loi, sans prévoir de délai. Je pense également aux victimes actuelles, qui n’ont plus de possibilités de déposer plainte.

Mais je pense aussi aux auteurs, qui sont renforcés dans leur toute-puissance et risquent de récidiver, faute d’avoir eu l’occasion de prendre conscience des conséquences de leurs actes.

Car il ne s’agit pas ici de réprimer des rapports de séduction entre deux personnes consentantes. Non, il ne s’agit pas de cela. Le harcèlement sexuel, quel que soit le lieu où il est pratiqué, vise à utiliser la victime comme un objet sexuel à des fins de satisfaction personnelle.

Le harcèlement sexuel est sournois, indicible et donc difficilement mesurable ; il n’en est pas moins important. Les associations évoquent le chiffre de centaines de victimes chaque jour. C’est dire si le nombre de plaintes annuelles est minime par rapport aux situations vécues par les victimes.

Les violences de ce type, on le sait, ont des répercussions sociales importantes en termes de difficultés psychologiques, de santé, de pertes d’emploi. Elles ont également un coût financier évident.

Il est donc nécessaire de combattre ces pratiques de « chasseur », de « prédateur », pour faire accéder notre société au véritable statut de démocratie où l’égalité entre les femmes et les hommes sera complète.

Ce qui caractérise les violences envers les femmes est à la fois leur continuum dans le temps et entre les différentes sphères de la vie des femmes : vie personnelle, vie familiale, vie sociale et vie professionnelle. C’est pour cela qu’il n’y a pas des violences plus ou moins graves ; la loi doit pouvoir les sanctionner toutes, de manière graduée, mesurée, en recherchant des réponses pénales adaptées, le législateur ayant conscience d’agir ainsi pour prévenir et empêcher des passages à l’acte plus graves.

Mais les violences subies par les femmes présentent aussi comme caractéristique commune la difficulté pour les victimes d’apporter des preuves tangibles, car ces violences se déroulent le plus souvent hors du regard d’autrui, démontrant ainsi, s’il en était besoin, que l’auteur des faits, en prenant cette précaution, a pleinement conscience de transgresser la loi.

Je souhaite ici insister sur plusieurs points.

Tout d’abord, les harceleurs, sauf quelques exceptions, sont des hommes et leurs victimes, des femmes. Cette habitude, que d’aucuns trouvent tout à fait normale, révèle l’état de nos rapports sociaux de sexe. Ces rapports sociaux inégalitaires se déclinent dans toutes les sphères de notre vie : inégalités professionnelles et salariales, rôles différents face aux tâches domestiques et dans l’éducation des enfants, violences envers les femmes, monoparentalité... De surcroît, ces comportements habituels, intégrés par les femmes elles-mêmes comme « normaux », compliquent la transformation des rôles assignés aux unes et aux autres.

Toutefois, nous le savons, les comportements ont évolué en la matière au cours des dernières décennies sous le double mouvement de la loi et de l’implication des femmes dans la vie économique et politique. Cette évolution des mentalités doit nous inciter à aller toujours plus en avant pour placer les femmes en parfaite égalité de droits et être ainsi en accord avec cette belle citation de Stendhal que vous avez faite en début de séance, madame la ministre.

Leur état d’infériorité sociale place les femmes en situation de vulnérabilité. Cela a été abordé plusieurs fois et je suis favorable, pour ma part, à la reconnaissance de la précarité économique comme circonstance aggravante du harcèlement sexuel. Particulièrement dans le milieu du travail, le risque de perdre son emploi fournit l’occasion d’un chantage explicite ou implicite lorsque le harcèlement est le fait d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue. Il nous faut donc reconnaître cette vulnérabilité afin de faire savoir aux femmes exposées qu’elles peuvent se défendre et aux auteurs que leur comportement sera sanctionné. Il faut ainsi les contraindre au respect.

Une campagne de communication devrait pouvoir accompagner favorablement la promulgation de la présente loi auprès des employeurs, des syndicats, des associations d’aide aux victimes, des maisons des avocats, pour ne citer que ces exemples.

Par ailleurs, il est nécessaire, me semble-t-il, de compléter la loi sur les discriminations et de modifier l’article 225-1 du code pénal en ajoutant aux discriminations la notion d’identité sexuelle. En effet, notre société est fortement normée en matière de sexualité. Le modèle dominant reste celui du couple hétérosexuel. Toute personne qui, de manière évidente, s’en éloigne s’expose à la critique, aux railleries, voire à des agissements agressifs répréhensibles.

Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fréquence importante des harcèlements et des agressions qu’elles subissent, notamment dans la période dite de « transformation », qui peut durer plusieurs années. Il est nécessaire, me semble-t-il, de compléter la loi sur les discriminations et d’y ajouter une reconnaissance de la « transphobie ».

Seule une évolution des comportements fera véritablement rempart contre la bêtise et la méchanceté. Aussi, il me paraît important, comme certains l’ont souligné ici, d’éduquer les jeunes à la question large des sexualités lors de leur scolarité et de développer des campagnes de sensibilisation tout public pour mieux lutter ainsi contre les discriminations.

Enfin, une loi, c’est bien, mais une loi appliquée, c’est mieux !

C’est la raison pour laquelle je souhaite un rapport annuel sur l’application de la loi et sur le croisement avec les autres violences subies par les femmes françaises, de métropole et d’outre-mer. Je propose que ce rapport fasse l’objet d’une communication grand public à l’occasion du 25 novembre, date devenue, au fil des ans, le rendez-vous annuel qui permet de faire le point sur les violences envers les femmes et qui a été inscrite comme tel dans la loi de 2010 sur les violences conjugales. Car observer, rendre compte, c’est déjà agir.

La coordination des acteurs départementaux pourrait, par exemple, être privilégiée pour que les réponses s’élaborent au plus près des victimes, sous la conduite méthodologique générale du ministère des droits des femmes. Cette démarche pragmatique nous conduira à faire les croisements nécessaires entre les différentes formes de violences subies par les femmes.

En effet, pour lutter contre les violences faites aux femmes, les violences faites aux filles, il faut pouvoir mesurer régulièrement l’ampleur du phénomène, la nature et l’effet des réponses apportées et les axes de prévention à privilégier pour modifier durablement les comportements.

Volonté, ténacité, solidarité, telles sont les qualités requises pour faire parvenir les femmes à plus de dignité. Nul doute que notre Haute Assemblée, à l’occasion de la discussion de ce projet de loi, inscrira fortement sa volonté à l’égard de nos concitoyennes, qui comptent sur nous !