Intervention de Christiane Taubira

J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous les sénateurs qui ont pris part à ce débat de très haute tenue, et relevé une convergence de vues sur le texte issu des travaux de la commission des lois. Je voudrais maintenant répondre à chacun.

Voilà quelques semaines que nous travaillons ensemble et je tiens à vous remercier de la qualité de votre réflexion. Le Gouvernement, qui a dû œuvrer dans l’urgence, à peine nommé, a fait son miel de vos contributions.

Je voudrais saluer, en particulier, la grande valeur du travail accompli par la présidente de la Délégation aux droits des femmes et par les rapporteurs, avec qui nos échanges ont d’emblée été tout à fait fructueux.

Je rends également hommage à l’implication personnelle de M. le président de la commission des lois, qui a su apporter une touche toute particulière à la préparation de ce débat.

Nous sommes à l’évidence tous animés par la volonté de produire une bonne et belle loi, qui certes ne compensera pas les souffrances psychologiques et les préjudices financiers subis par les victimes en raison du vide juridique brutalement survenu, mais qui représentera une œuvre législative utile pour l’avenir.

Mme Jouanno a regretté que le Gouvernement ait présenté un projet de loi. Sur ce point, des éléments de réponse ont déjà été apportés, notamment par M. Kaltenbach. Le dépôt de ce texte est la preuve de l’engagement du Gouvernement sur ce sujet et de sa mobilisation pour assurer le « service après-vote », au travers notamment de la rédaction de la circulaire d’application de la loi et de l’appréciation de la mise en œuvre de celle-ci.

Dans le même esprit, j’ai demandé par circulaire aux parquets de me faire remonter les réquisitions et les décisions. À ce propos, je souligne, pour répondre à une observation qui m’a été faite, qu’il s’agit d’éléments techniques et juridiques, et non pas personnels. Je suis en mesure de vous dire que, sur 130 procédures, 50 ont fait l’objet d’une requalification, soit environ 40 % du total.