Intervention de Christiane Taubira

C’est tout à fait exact !

Nous devons donc faire un travail de fond, afin que les juridictions puissent fonctionner dans des conditions normales et n’en soient pas réduites à des pis-aller, car transformer des crimes en délits revient à atténuer la gravité des faits commis. Dans ce domaine, il nous faut agir très rapidement.

Il appartient certes aux magistrats d’apprécier les situations, mais, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, la circulaire générale d’application de la loi indiquera très précisément que l’élargissement du champ de l’incrimination de harcèlement sexuel ne saurait conduire à une atténuation et à une requalification des agressions sexuelles et des viols.

En ce qui concerne le cas des mineurs de 15 à 18 ans, dans l’hypothèse où l’amendement qui sera examiné tout à l’heure ne serait pas adopté, la circulaire pourra également inciter à ce que l’abus d’autorité soit volontiers retenu comme caractère aggravant dans les réquisitions. Cela étant, je ne veux pas préjuger du vote du Sénat !

J’ai relancé, voilà une dizaine de jours, le numéro d’urgence « 08victimes », qui avait été quelque peu délaissé ces derniers temps. Or ce numéro d’urgence, lorsqu’il est bien géré, rend un service de qualité pour les victimes de harcèlement sexuel. Il convient simplement d’assurer la pérennisation de son financement.

Pour l’essentiel, les autres points qui ont été abordés sont liés aux articles et aux amendements ; je répondrai donc plus précisément lors de l’examen de ces derniers.

Je tiens à vous remercier encore une fois très chaleureusement, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de votre travail. En cette circonstance, j’éprouve très fortement et profondément le sentiment que nous faisons œuvre utile, grâce à votre action déterminée. §