Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai brève car, à l’instar de Mme la garde des sceaux, je répondrai lors de la discussion des articles sur les points qui font l’objet d’amendements.

Je tiens à saluer la qualité de ce débat et à remercier l’ensemble des intervenants de leur engagement unanime pour améliorer ce texte.

Je remercie en particulier Mme Gonthier-Maurin d’avoir rappelé un certain nombre d’éléments essentiels. La création d’un observatoire des violences faites aux femmes nous semble, à nous aussi, importante.

Mme Gonthier-Maurin et Mme Benbassa ont insisté sur la nécessité de renforcer le dispositif de sanctions à l’université : nous sommes d’accord avec elles. Ce sujet fera l’objet d’un travail commun avec ma collègue Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur ; nous y reviendrons.

La médecine du travail doit effectivement être associée à l’indispensable action de prévention, de détection des cas de harcèlement sexuel et de soutien aux victimes.

Vous souhaiteriez en outre que le milieu du sport soit sensibilisé à cette problématique. Sachez que ma collègue Valérie Fourneyron, ministre des sports, s’y attache.

Il convient de garder à l’esprit que la campagne de sensibilisation et de communication sur le harcèlement sexuel que nous entendons lancer à l’automne sera très large et touchera aussi l’université et les milieux sportifs.

J’ai apprécié, madame Dini, vos propos. Étant du même département, nous savons bien, vous et moi, ce qui a été à l’origine de cette fameuse question prioritaire de constitutionnalité !

Comme vous l’avez dit, la prévention et la lutte contre le harcèlement commencent dès le plus jeune âge. Le combat contre les stéréotypes sera, bien sûr, l’une des priorités de mon ministère, dont je souligne qu’il est de plein exercice. En outre, dans chaque ministère et dans chaque administration, un haut fonctionnaire est désormais chargé du dossier de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette mesure décidée par le Gouvernement revêt une importance toute particulière s’agissant de l’éducation nationale, car elle me permettra d’organiser avec mon collègue Vincent Peillon la lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge.

Vous avez également évoqué le cas des élus. Il s’agit d’une question importante, sur laquelle nous aurons sans doute l’occasion de revenir ultérieurement. Comme vous le savez, des circonstances aggravantes sont prévues, ainsi que des peines complémentaires, telles que la privation du droit de vote ou l’inéligibilité. Il appartiendra aux magistrats d’apprécier au cas par cas.

Madame Benbassa, je vous remercie pour votre témoignage, plus qu’éloquent, sur les instances disciplinaires. Il est vrai que, parfois, on a le sentiment que le droit y est ignoré. C’est là un sujet important, dont le Gouvernement va s’emparer. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, j’y travaillerai en particulier avec ma collègue Geneviève Fioraso.

Monsieur Courteau, je tiens à saluer le travail que vous accomplissez depuis longtemps déjà. Vous aussi avez souhaité la création d’un observatoire des violences faites aux femmes. Cette idée semble décidément faire l’unanimité, ce qui me conforte dans mon intention de mettre en place une telle instance !

Vous avez rapporté le témoignage d’une femme détruite tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. De telles situations doivent nous inciter à tous nous mobiliser. Je crois que le texte que nous sommes en train de bâtir ensemble apportera une réponse à la hauteur des enjeux.

Mme Assassi a rappelé que le harcèlement sexuel est une atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes et souligné la nécessité de le réprimer y compris en l’absence d’intention d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Le présent texte marque, à cet égard, un véritable progrès.

Vous appelez de vos vœux une loi efficace pour les victimes. C’est également notre objectif. Outre que l’on n’a jamais autant parlé du harcèlement sexuel que depuis le 4 mai dernier, ce qui a contribué à libérer la parole de nombreuses victimes, la décision du Conseil constitutionnel nous donne au moins l’occasion d’élaborer un texte qui sera, je l’espère, de bien meilleure qualité que la loi abrogée.

Madame Meunier, vous aussi avez rappelé que le harcèlement sexuel est une manifestation d’une société fondée sur l’inégalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes d’accord ! Pour cette raison, toutes les questions liées aux droits des femmes et à l’égalité entre les sexes doivent être envisagées globalement : un travail d’ensemble est à accomplir pour déconstruire un certain nombre de codes et de clichés. J’espère, madame la sénatrice, que vous nous y aiderez.

Vous avez dit également, à très juste titre, que la loi ne fait pas tout. C’est pourquoi nous l’accompagnerons d’un effort de communication et de lutte contre les représentations, ainsi que d’approfondissement de la connaissance des phénomènes de violence. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles.

Monsieur Bourquin, vous avez souligné avec raison l’importance du rôle des collectivités territoriales dans le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela m’offre l’occasion de répéter devant la Haute Assemblée, représentante des collectivités territoriales, que l’action pour l’égalité entre les sexes doit être menée par tous. Il existe une véritable complémentarité entre la politique conduite à l’échelon national et les expérimentations mises en place par les collectivités territoriales, qui souvent méritent d’être généralisées.

Mme Jouanno, comme Mme Meunier, a soulevé la question des transsexuels. Nous l’aborderons lors de la discussion des articles, mais je tiens d’ores et déjà à souligner qu’elle est prise en compte dans les textes actuels. Cela étant, nous avons sûrement à le faire davantage savoir.

Mme Jouanno a mentionné son rapport sur l’hypersexualisation des enfants. Qu’elle sache que je l’ai bien lu et qu’il alimentera évidemment la réflexion interministérielle sur les représentations dès le plus jeune âge qu’il me tient à cœur de conduire, notamment avec l’administration de l’éducation nationale.

Monsieur Kaltenbach, je vous remercie de l’appréciation positive que vous avez portée sur le texte. Vous avez eu raison de souligner qu’une loi doit être accompagnée d’actions structurelles. C’est bien ainsi que nous comptons agir.

Monsieur Pillet, je suis d’accord avec vous : nous aboutissons à un texte équilibré, grâce au travail des commissions et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Madame Klès, monsieur Antiste, sachez que je suis très sensible à votre engagement dans le temps. Vous avez rappelé à juste titre que l’élaboration de la loi du 9 juillet 2010 fut une occasion manquée : en discutant un amendement à une heure tardive et en petit comité, on peut faire beaucoup de bêtises… S’agissant aujourd’hui du harcèlement, demain des violences faites aux femmes, nous devons continuer à construire et à renforcer notre droit, pour mieux protéger les victimes.