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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 762
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 762, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer les mots :
le mode d'emploi
par les mots :
les conditions de mise en œuvre
La parole est à Mme Bariza Khiari.
