Intervention de Bariza Khiari

En commission, nous sommes convenus que le conseil spécifique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques devait faire l’objet d’une prescription écrite précisant la substance active du produit conseillé, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et le mode d’emploi.

Comme M. le rapporteur, nous considérons qu’une telle prescription, qui s’apparente presque à une ordonnance prescrite par un médecin, permettra de responsabiliser l’activité de conseil et facilitera le travail des professionnels utilisant ces produits, tout en leur permettant de mieux protéger leur santé et l’environnement.

Nous soutenons donc cette nouvelle disposition, qui pourrait être améliorée en remplaçant la notion de « mode d’emploi » par celle de « conditions de mise en œuvre ». En effet, nombre d’indications doivent déjà obligatoirement figurer sur l’emballage d’un produit phytopharmaceutique légalement mis sur le marché : ce sont les règles d’étiquetage habituelles. Il est donc important que le conseiller donne des indications plus détaillées à l’agriculteur ou au professionnel et prescrive les conditions de mise en œuvre.

Ces dernières peuvent notamment concerner le matériel à utiliser pour la pulvérisation du produit – pulvérisateur à rampe, atomiseur ou pulvérisateur dorsal –, le choix des équipements de protection individuelle indispensables lors de certaines phases de travail en fonction des risques encourus selon le type de produit – liquide, poudre, aérosol – et le matériel utilisé – par exemple, un pulvérisateur manuel qui se porte sur le dos peut provoquer une contamination très importante des travailleurs –, les procédures de travail à mettre en place pour réduire les risques, le rappel des règles élémentaires d’hygiène, les conditions climatiques les plus favorables et, enfin, la période d’utilisation.