Intervention de Hervé Maurey

Chacun sait ici que l'aménagement du territoire est au coeur des préoccupations, qu'il est la vocation même du Sénat. Je partage d'autant plus votre diagnostic, Madame la ministre, qu'il rejoint celui que je faisais déjà sous l'ancienne majorité, alors que j'en étais membre : l'aménagement du territoire manque cruellement de pilotage, ce n'est pas nouveau - et il nous faut, comme nous l'avons écrit en sous-titre de notre rapport sur l'aménagement numérique du territoire, « passer de la parole aux actes ».

Vous soulignez avec raison le caractère essentiel de l'accès au numérique, pour les entreprises, les services publics, l'ensemble de nos concitoyens : c'est ce qui fait de l'aménagement numérique du territoire, un facteur clé du développement durable. Le Président de la République promet le très haut débit pour tous dans dix ans : la promesse est plus belle encore que celle de son prédécesseur. Cependant, pour les populations et pour les élus qui ne disposent même pas du haut débit, la promesse paraîtra bien illusoire ! Dans les faits, l'installation du très haut débit ne fait qu'accentuer la fracture numérique entre ceux qui en disposent, et ceux qui n'accèdent pas au haut débit : c'est un domaine où l'égalité territoriale prend tout son sens ! Or, l'État est absent du sujet, les opérateurs sont tout à leur rentabilité et il ne reste que les collectivités locales pour s'occuper des territoires délaissés : là où elles sont actives, il y a un rattrapage, mais là où elles n'en n'ont pas les moyens, les habitants n'accèdent tout simplement pas aux réseaux numériques. Si l'on veut réduire la fracture numérique, il faut donc « changer de braquet » - je l'ai dit à Mme Fleur Pellerin -, ce qui implique de passer outre un puissant lobby numérique. Madame la ministre, le Gouvernement entend-t-il inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi que le Sénat a adoptée le 15 février dernier visant à instaurer l'aménagement numérique du territoire ?

Nous avons, ensuite, décidé de prendre à bras-le-corps la question de la désertification médicale, en lui consacrant un groupe de travail : nous vous ferons des propositions, nous espérons que vous les examinerez avec attention. Le temps d'accès aux services médicaux est un facteur crucial, mais il faut également prendre en compte le délai pour l'obtention d'un rendez-vous : quand il faut des mois pour avoir un rendez-vous chez un spécialiste, comme c'est le cas dans bien des territoires, votre problème de santé peut devenir grave dans l'intervalle !