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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Michel Teston :Comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer le plan national pour le très haut débit, lequel fait la part belle - trop belle - aux opérateurs ?
S'agissant de l'accès aux services publics, le Sénat a débattu d'une proposition de loi faite par le groupe socialiste et visant à instaurer un nouveau pacte territorial, que la majorité de l'époque, le 30 juin 2011, avait renvoyée en commission. Nous y proposions en particulier une nouvelle organisation de l'offre de services publics et une prise en compte du temps d'accès aux services : le Gouvernement entend-t-il reprendre nos propositions ?
