Intervention de Cécile Duflot

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Rémy Pointereau, je vous accorde que beaucoup de choses ont déjà été faites par les gouvernements précédents, bien sûr, mais dans le cadre d'un certain renoncement à une vision de politique d'aménagement du territoire. Nous devons maintenant « recoudre les mailles » du territoire. Certaines zones du territoire sont dans une situation difficile, parce que l'État a raisonné en matière de réaménagement des services publics de façon verticale, sans se soucier des effets cumulatifs par endroits. C'est pour cela que j'ai cité le cas précis de localités particulièrement touchées.

Il nous faut renouer avec une vision de l'aménagement du territoire prenant en compte le fait que nous sommes aujourd'hui trente ans après le début de la décentralisation. Les collectivités territoriales ont pris de l'ampleur, et on sait à quel point elles sont devenues indispensables, notamment en matière de logement locatif social, pour ne prendre qu'un exemple.

En ce qui concerne la couverture numérique du territoire, il faut mettre tout le monde autour de la table. C'est ce que nous avons commencé à faire avec ma collègue Fleur Pellerin. La mise en oeuvre du programme national du très haut débit nécessitera un effort d'investissement significatif de la part de l'État et des collectivités territoriales. Un comité de pilotage interministériel a été mis en place pour l'aménagement numérique du territoire, et il appartiendra au Parlement de se prononcer sur les arbitrages budgétaires nécessaires.

Sur la question de la couverture médicale du territoire, il est évident que la notion de temps d'accès ne recouvre pas seulement le temps de trajet physique pour rejoindre le cabinet du médecin, mais aussi les délais pour obtenir un rendez-vous. Nous aurons l'occasion de réfléchir à d'autres logiques d'accès aux services publics qu'un raisonnement secteur par secteur. Les expérimentations conduites par certaines agences régionales de santé mériteront d'être étendues.

Sur la question des zones de revitalisation rurale, les premières consultations que j'ai menées ont eu pour résultat cocasse que l'ensemble des acteurs reconnaît qu'elles ne sont plus adaptées, mais que chacun considère difficile d'en refaire le zonage. Il ne faut pas répondre par une nouvelle couche de zonage, mais établir, avec les élus, un zonage plus global et plus simple. La simplification est importante. Beaucoup d'aides européennes ne sont pas mobilisées dans les faits en raison d'une complexité excessive des dispositifs. Même si c'est moins glorieux pour un ministre, il faut d'abord oeuvrer à la simplification de l'existant.

En ce qui concerne la montagne, nous devons renouveler le Conseil national de la montagne au mois de novembre 2012. Ces territoires apportent une contribution particulière à l'égalité des territoires, mais présentent une forte vulnérabilité.

En ce qui concerne la rénovation thermique des bâtiments, le Premier ministre a pris des engagements sur ce point dans son discours de politique générale. Je suis favorable à un dispositif pluriannuel qui permette aux professionnels de se positionner dans la durée.

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